Numéro de versement
Catégorie de producteur
Service producteur
Service versant
Tribunal de grande instance de Limoges
Présentation du contenu
Tribunal de première instance de Limoges : correspondance et dossiers du parquet, registres des procès-verbaux de police et de gendarmerie et des plaintes, dossiers d'assistance éducative, dossiers de création et de fonctionnement d'établissements pour enfants en difficulté, minutes correctionnelles. Tribunaux de première instance de Bellac, Rochechouart et Saint-Yrieix-la-Perche : dossiers individuels d'officiers publics et ministériels, dossiers d'assistance éducative. Tribunal de grande instance de Limoges : dossiers et correspondance du parquet, dossiers individuels d'officiers publics et ministériels, dossiers de procédures civiles, dossiers d'assistance éducative, minutes et dossiers de procédures correctionnelles, dossiers d'ordonnances de non-lieu, rapports d'expertise.
Thème(s)
Sous-thème(s)
Termes spécifiques
Dates extrêmes
Importance matérielle
58,75 mètres